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Mentions légales

1. Présentation du site.


Le site www.cecmedical.com est édité par C&C Médical, Société Anonyme au capital de 10 000 CHF ; inscrite au Registre IDE et Registre du commerce du Canton de Vaud (IDE : CHE-328.693.167 | CH-ID : CH55011749810) ; dont le siège social se situe Avenue d'Ouchy 4 | CH - 1006 Lausanne.

 

Le site www.cecmedical.com est la propriété de C&C Médical. Le directeur de la publication est Monsieur Carl Morgadinho.

 

Le site est hébergé par OVH, dont le siège social est établi 2 rue Kellermenn – 59100 Roubaix, France, et joignable au téléphone au +33 972 101 007.


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.


Les présentes conditions d’utilisation du site ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles C&C Médical, met à la disposition de ses utilisateurs le site www.cecmedical.com, site qui fournit des informations sur les activités de C&C Médical. Pour l’utilisateur, le simple accès au site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

 

  • Accès au site

​Le site est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de C&C Médical, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Par conséquent, C&C Médical ne peut garantir une disponibilité du site, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur. La responsabilité de C&C Médical ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site. Par ailleurs, C&C Médical peut être amené à interrompre le site, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.

 

  • Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments (images, textes, logotypes, dessins,  graphismes…) et contenus du site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et plus spécifiquement par le droit d’auteur.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, utilisation, totale ou partielle est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 

  • Responsabilité

C&C Médical fournit sur le site des informations aussi fiables et précises que possible. Toutefois, ces informations sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. L’utilisation des informations présentes sur le site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que C&C Médical puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. C&C Médical ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur le site. En outre, C&C Médical ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient être causés aux matériels de l’utilisateur.

 

3. Enregistrement des appels


Nous vous informons que vos conversations téléphoniques avec nos techniciens helpdesk sont susceptibles d'être enregistrées pour des raisons de formation du personnel et de qualité de service. 
En cas d'enregistrement, ces conversations sont conservées pendant une durée d'un mois maximum. Seul le responsable du service a accès à cet enregistrement.
En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contactdpo@dentalsoft.fr
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant en l’indiquant au conseiller lors de votre entretien.

4. Liens hypertextes


Le site www.cecmedical.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de C&C Médical. Cependant, C&C Médical n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La création de liens hypertextes vers le site www.cecmedical.com est soumise à l’accord préalable du Directeur de la publication.

5. Technologie


Le site utilise la technologie JavaScript et l'éditeur Wix.

6. Droit applicable


Tout litige en relation avec le site www.cecmedical.com est soumis au droit Suisse.

7. Modification des mentions légales


Ces mentions légales peuvent faire l’objet de mises à jour.

Date de dernière mise à jour : 25/08/2025. 

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